Mes chers collègues, notre ordre du jour est consacré à la présentation par M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur l’effet « boule de neige » de la dette ainsi qu’à l’audition de monsieur Roland Lescure, ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conclusions de ce…
segment 1 · 66 motsMonsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, tous les voyants sont au rouge concernant notre dette publique. L’Insee a annoncé jeudi dernier que celle-ci a dépassé 3 500 milliards d’euros au premier trimestre 2026. Le même jour, la présidente de la première chambre de la Cour des comptes, Mme Carine Camby, a rappelé devant notre commission qu’en 2026 la charge…
segment 2 · 1765 motsJe vous remercie pour ce rapport extrêmement pédagogique sur l’évolution de la dette publique. Vous aviez choisi pour thème l’effet boule de neige de la dette et vous l’avez présenté de manière très claire. Nous enregistrons aujourd’hui un niveau de dette qui dépasse 115 % du PIB en 2025. Seuls deux pays présentent un ratio de dette supérieur à celui de la France au sein de l’Union européenne : la Grèce et l’Italie.…
segment 3 · 769 motsLa question de la dette m’intéresse particulièrement, notamment parce que j’ai le sentiment qu’à l’approche de chaque débat budgétaire, elle redevient une sorte d’épouvantail que l’on brandit pour justifier des coupes budgétaires, qui produisent parfois des effets récessifs sur l’économie sans pour autant permettre une réduction durable de la dette. Il y a ainsi une forme d’alternance dans le discours : tantôt on…
segment 4 · 1283 motsJe souhaite revenir sur votre première question, lorsque vous indiquez que mon rapport ferait de l’effet boule de neige la cause principale de l’endettement actuel. Je me permets de rappeler ce que j’ai écrit et exposé ce matin : « Si l’effet boule de neige était éteint, voire favorable ces dernières années, l’incompétence des gouvernements successifs a mis en place les conditions d’un réveil de l’effet boule de…
segment 5 · 308 motsCe qui compte réellement est le taux de croissance nominale. Lorsque vous évoquez 0,5 %, il s’agit de la croissance réelle. Or nous pouvons faire mieux : nous avons atteint 0,9 % l’année dernière. Si l’on retient une croissance réelle d’environ 1 % et une inflation proche de 2 %, la croissance nominale est d’environ 3 %. Ce n’est pas la compétence ou l’incompétence des gouvernements qui a provoqué la remontée des…
segment 6 · 574 motsMa proposition ne concerne pas le seul cas de la France, mais l’ensemble des pays de l’Union européenne, face au mur de financement de la bifurcation écologique. On aurait tout intérêt à étudier cette solution, qui avait été retenue durant la crise du covid et la France devrait au moins essayer d’agir en ce sens.
segment 7 · 55 motsJe vous rejoins davantage sur la question des investissements liés à la transition écologique. Les montants à mobiliser sont considérables et largement documentés. Je suis convaincu qu’il faut améliorer l’état de la planète, mais aussi de notre économie. Je crois à l’industrie verte, à l’industrie nucléaire et à l’investissement écologique dans l’industrie décarbonée. Il faudra nécessairement trouver des modes de…
segment 8 · 101 motsMonsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre rapport que je trouve très éclairant et pédagogique. Vous indiquez que la situation que nous connaissons aujourd’hui est surtout liée à l’accumulation des déficits successifs. Pour cesser cette accumulation, deux manières de procéder sont envisageables : augmenter les recettes ou diminuer les dépenses. L’augmentation des recettes ne peut se réaliser par une…
segment 9 · 117 motsComme je l’ai indiqué, l’endettement que nous connaissons aujourd’hui résulte avant tout de l’accumulation des déficits. Nous partageons également l’idée que, pour réduire durablement ces déficits et stabiliser la dette, il faut davantage de croissance, mais surtout réaliser davantage d’économies et ne pas augmenter davantage les impôts dans un pays où la pression fiscale est bien trop importante. Plusieurs rapports…
segment 10 · 142 motsNous avons effectivement une divergence d’appréciation. Sans réforme des retraites, il n’est pas possible de diminuer la dépense publique. Monsieur le ministre, la France s’était fixée dans le rapport d'avancement annuel (RAA) l’objectif d’un déficit de 4,1 points du PIB pour fin 2027. Nous n’y serons évidemment pas. La Commission européenne prétend qu’il serait de 5,7 points à fin 2027, à politique inchangée. Selon…
segment 11 · 75 motsLes chiffres mentionnés dans le RAA supposent l’accomplissement d’actions. À l’inverse, les projections de la Commission européenne sont établies à politique inchangée, c’est-à-dire sur la base de l’évolution spontanée des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques, sans effort supplémentaire de redressement. Dès lors, la situation à laquelle nous serons confrontés à l’horizon 2027 dépendra largement des…
segment 12 · 314 motsVous avez eu probablement raison de missionner des économistes, même si, très franchement, il arrive souvent que les constats qu’ils formulent dans leurs rapports ont déjà été mis en évidence par d’autres travaux antérieurs. S’agissant de l’objectif de retour sous les 3 % de déficit en 2029, je ne partage pas complètement votre analyse. Bien entendu, je suis d’accord pour considérer qu’il serait souhaitable…
segment 13 · 257 motsJ’aurais tendance à être d’accord avec vous si nous étions face à une situation nouvelle. Depuis vingt ans, nous annonçons que nous reviendrons sous les 3 % de déficit dans trois ou quatre ans, puis, lorsque l’objectif n’est pas atteint, nous repoussons l’échéance de deux années supplémentaires. C’est un schéma que nous avons déjà connu à de nombreuses reprises. Aujourd’hui, ce que je peux vous dire, en tant que…
segment 14 · 403 motsQuel que soit le prochain Président de la République, qu’il s’agisse de M. Mélenchon, de Mme Le Pen, de M. Philippe, de M. Attal, de M. Retailleau ou de tout autre candidat, il me semble qu’il sera confronté à une échéance décisive dès le mois de juillet suivant son élection. Dès ce moment-là, il devra exposer très clairement son objectif pour les cinq années à venir ainsi que la méthode qu’il entend mettre en œuvre…
segment 15 · 403 motsAujourd’hui, je le répète, nous ne rencontrons aucun problème de financement. Après une période de tension en début d’année, nous sommes même repassés, en termes de spread, en dessous de l’Italie. Autrement dit, nous nous finançons actuellement dans de meilleures conditions que nos voisins italiens, alors même que ceux-ci présentent des déficits plus faibles que les nôtres. Leur dette publique demeure certes très…
segment 16 · 352 motsJe ne rentrerai pas trop dans le débat, car nous pourrions y consacrer beaucoup de temps. Je partage néanmoins l’idée qu’annoncer des objectifs dont chacun sait qu’ils sont extrêmement difficilement atteignables pose un véritable problème de crédibilité. Laisser entendre que ces objectifs seront réalisés, tout en laissant aux responsables suivants la charge de constater qu’ils ne le sont pas, ne me paraît pas…
segment 17 · 100 motsJe me permets de rappeler que de 2017 à 2019, nous avons diminué le déficit de près d’un point en baissant les prélèvements obligatoires. S’agissant des 6,2 % que vous avez mentionnés, je ne peux pas vous répondre aujourd’hui. Je vérifierai.
segment 18 · 41 mots+ 17 % sur la période 2025-2028 à venir –, mais constitue un boulet pour les générations futures, car la dépense publique, prévue à + 9 % sur cette période 2025-2028, continue de progresser beaucoup plus vite que la richesse nationale, prévue à 3,4 %. Cette charge de la dette absorbe toutes les marges de manœuvre pour investir dans nos services publics. L’État a progressivement transformé l’endettement en mode de…
segment 19 · 393 motsAu fond, le constat est partagé : nous devons agir. J’espère que nous agirons dès 2027 et que les candidats à la présidentielle nous présenteront de manière transparente et crédible leurs plans pour s’assurer que l’on n’étouffe pas la croissance française et que l’on puisse prioriser les dépenses publiques afin de retrouver de l’oxygène. À cet effet, il faut absolument réduire les frais de nos dettes publiques. Le…
segment 20 · 79 motsCe rapport est intéressant parce qu’il finit par démontrer exactement l’inverse de ce que son titre laisse entendre. On nous annonce un rapport sur l’effet boule de neige de la dette. Pourtant, au fil des pages, le rapporteur Mauvieux reconnaît lui-même que cet effet est historiquement modeste et que le principal moteur de l’endettement est bien le déficit primaire. Sur ce point, je crois que nous pouvons tous nous…
segment 21 · 282 motsMon rapport tente d’analyser et d’expliquer cet effet boule de neige. De nos auditions, il est apparu que cet effet est en moyenne quasiment neutre. La variable explicative de l’endettement actuel est, avant tout, le déficit primaire. Le rapport ne vise pas à expliquer pourquoi ces déficits se sont constitués, mais à identifier le mécanisme principal à l’origine de l’accumulation de la dette. L’ambition du rapport…
segment 22 · 324 motsLa dépense publique est la raison pour laquelle la France n’est pas entrée en récession, contrairement à l’Allemagne.
segment 23 · 18 motsUne telle trajectoire est possible. Entre 2017 et 2019, le PIB progressait d’environ 1,6 % par an, le déficit diminuait d’un point et le ratio de dette était de 98,5 % à 97,9 %. À l’époque, il ne s’agissait pas de réduire la dépense publique, mais d’en limiter la progression en valeur nominale. Si les dépenses augmentent moins vite que la richesse produite, leur poids dans le PIB diminue. Cette approche suppose…
segment 24 · 217 motsSans parler de la bombe climatique.
segment 25 · 6 motsMonsieur le rapporteur, vous nous avez alertés il y a quelque temps sur les risques et les conséquences d’un endettement au niveau européen. Le Président de la République est d’ailleurs favorable à la création d’eurobonds et donc à une capacité d’endettement de l’Union européenne. Comment envisagez-vous le risque d’un effet boule de neige européen sur l’effet boule de neige français ? Monsieur le ministre, vous avez…
segment 26 · 108 motsIl s’agit du deuxième comité d’alerte, le premier ayant eu lieu en avril. Ensuite, nous sommes en retard, mais nous ne subissons pas encore les niveaux de pression qui prévalaient en Italie depuis longtemps. Mais nos taux d’intérêt sont aujourd’hui semblables à ceux de l’Italie et le risque consisterait effectivement à adopter une trajectoire similaire.
segment 27 · 55 motsMadame Marais-Beuil, je vous rejoins totalement sur la question de la date du 7 juillet. Sommes-nous exposés à un risque de trajectoire comparable à celle de l’Italie ? Nous n’en sommes pas encore là, mais cette interrogation permet de mettre en lumière plusieurs éléments importants. Un rapport de l’OCDE publié cette semaine évoque ainsi un endettement susceptible d’atteindre 140 % du PIB à l’horizon 2035 si les…
segment 28 · 463 motsDans l’immédiat, l’Allemagne va commencer à nous concurrencer, puisqu’elle va émettre elle-même de la dette. C’est la raison pour laquelle je défends l’idée de prêts directs de la part de la BCE. Au-delà de l’effet boule neige, il existe surtout un effet « boule de feu ». À force de ne pas l’anticiper, cela nous coûtera extrêmement cher – ne serait-ce que pour réagir par exemple aux effets de la canicule – et…
segment 29 · 117 mots29 prises de parole