Audition
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 7 juillet 2026 · compte rendu n°123
Je me réjouis que nous puissions tenir conjointement cette audition annuelle traditionnelle, qui est expressément prévue par l’article L. 518-15 du code monétaire et financier. Je laisserai la majeure partie de l’animation de cette commission au président Travert, puisque je devrai m’absenter après avoir posé mes questions.
segment 1 · 47 motsNous remercions la commission des finances d’avoir bien voulu organiser conjointement avec notre commission cette audition de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts, qui nous permet de faire le point sur son activité, ce que nous n’avions pas eu l’occasion de faire au cours des deux dernières années. Votre groupe affiche, en 2025, un résultat agrégé de 5 milliards d’euros, et je tiens d’ores et…
segment 2 · 192 motsIl y a un an et un mois, jour pour jour, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat approuvaient ma nomination aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts. La confiance que vous m’avez accordée pour ce mandat de cinq ans m’oblige. Je considère cette audition comme extrêmement solennelle et importante pour vous rendre compte, dans le détail, de l’avancement des engagements que…
segment 3 · 1502 motsMa première question porte sur la commande publique et la souveraineté, notamment écologique et numérique. Vous avez évoqué à plusieurs reprises, au cours de votre audition parlementaire comme dans la presse, le rôle de la commande publique. Il est évidemment nécessaire d’acheter des biens et des services produits par nos champions nationaux mais nous observons, comme vous venez vous-même de le reconnaître, quelques…
segment 4 · 403 motsPour répondre à votre première question, c’est un sujet que je connais bien puisque ChapsVision est financée par la Banque publique d'investissement (BPIFrance) et que son fondateur, Olivier Dellenbach, avait déjà connu un premier succès accompagné par la Caisse des dépôts. Je partage pleinement votre analyse : l’enjeu n’est désormais plus tant celui des subventions que celui de la commande publique. ChapsVision…
segment 5 · 664 motsJe viendrai vérifier avec vous ce qu’a fait CDC Habitat dans le village olympique. Pour ce qui n’est pas encore réalisé, l’isolation est pensée pour l’hiver et non pour l’été, et je peux vous assurer que nous sommes très en retard par rapport à ce qui était promis.
segment 6 · 48 motsLe rapport d’activité 2025 du groupe CDC fait état d’un résultat agrégé de 5 milliards d’euros, qui vous a permis de contribuer à hauteur de 3,3 milliards d’euros au budget de l’État. Dans le même temps, un montant record de 41,7 milliards d’euros de nouveaux prêts, en hausse de 46 % par rapport à 2024, a été accordé, principalement au bénéfice de la construction et de la rénovation de logements abordables. Comment…
segment 7 · 438 motsVous l’avez souligné, le grand exercice que nous avons réussi est de maintenir un niveau d’activité fort, avec 42 milliards d’euros de prêts pour la Banque des territoires, tout en ayant un niveau de rentabilité satisfaisant pour le groupe CDC. C’est une logique vertueuse, parce que ces résultats permettent d’augmenter nos fonds propres, qui nous permettent de prêter encore davantage. Les résultats exceptionnels de…
segment 8 · 834 motsLa commission de surveillance assure depuis plus de deux siècles le lien entre le Parlement et la Caisse des dépôts. Je rappelle que celle-ci est une institution de l’État placée sous le contrôle du Parlement, et non sous la tutelle de l’État. Je tiens à souligner la qualité des relations de travail qui se sont instaurées entre le directeur général, ses équipes et l’ensemble des commissaires surveillants, fondées…
segment 9 · 636 motsJ’aimerais rappeler le rôle très important de la commission de surveillance, qui se réunit souvent et qui est extrêmement présente. Nous nous en félicitons, car elle est la garantie du mandat national et démocratique qu’exerce la CDC. S’agissant d’EduRénov, 7 300 écoles sont aujourd’hui engagées dans le programme. Si les premières opérations ont effectivement été motivées par la rénovation thermique face au froid…
segment 10 · 748 motsPermettez-moi de revêtir quelques instants ma casquette de président de l’Observatoire national de la présence postale. Une réunion se tiendra demain matin avec les services de l’État, La Poste, l’Association des maires de France et l’Association des maires ruraux de France afin de poursuivre les travaux sur le futur contrat qui liera La Poste, les collectivités territoriales et l’État. Nous nous appuierons…
segment 11 · 81 motsJe tiens également à souligner les excellentes relations qui nourrissent les échanges entre la commission de surveillance et la direction générale de la CDC, et le rôle de veille que joue la commission par rapport aux activités de la Caisse. Ma première question porte sur le logement. Les résultats de la Caisse des dépôts sont solides, puisque le résultat du groupe se consolide et les fonds propres continuent de…
segment 12 · 230 motsS’agissant de BPIFrance, la baisse du résultat s’explique principalement par la disparition d’un dividende exceptionnel de près de 300 millions d’euros versé, par le passé, par Stellantis. Les difficultés rencontrées par ce groupe ont mécaniquement pesé sur le résultat de BPIFrance, mais cela n’a toutefois pas empêché l’établissement de maintenir un niveau d’activité très élevé en matière de prêts. Comme ceux…
segment 13 · 532 motsLa CDC est une institution financière publique dont l’actionnaire exclusif est le peuple français, notamment à travers le Livret A où est gérée l’épargne populaire, à hauteur de 406 milliards d’euros. Or, le peuple français, lui, ne sait pas ce que vous faites de son argent. Il n’est jamais convoqué à une assemblée générale d’actionnaires, il n’est pas davantage associé à une stratégie d’investissement, et il…
segment 14 · 345 motsPermettez-moi, tout d’abord, de saluer l’institution que vous dirigez. Depuis 1816, la CDC constitue un point d’ancrage de notre politique financière. Placée sous la protection du Parlement, elle est cette maison de la confiance où l’épargne des Français est mise au service de l’intérêt général et se transforme concrètement en logements sociaux, en écoles, en EHPAD, en universités ou encore en infrastructures.…
segment 15 · 444 motsVous avez raison, monsieur le député, la Caisse des dépôts demeure encore insuffisamment connue des Français. Beaucoup m’encouragent d’ailleurs à mieux faire connaître son action, et je partage pleinement cette conviction. C’est dans cet esprit que j’ai notamment participé à un long entretien diffusé sur YouTube. S’agissant de notre rôle dans la filière agricole, il reste relativement limité. Historiquement, nous…
segment 16 · 586 motsMonsieur le directeur général, nous sortons d’une canicule historique. Le mois de juin 2026 a été le mois le plus chaud jamais enregistré depuis le début des relevés de température et une troisième canicule s’installe en France, du jamais-vu. Pourtant, près de neuf logements sur dix ne sont pas adaptés aux fortes chaleurs et près de la moitié pourraient être considérés comme des bouilloires thermiques. La CDC est le…
segment 17 · 327 motsMa première question concerne la reconversion des friches urbaines et, plus particulièrement, celle du patrimoine bâti public. Je pense notamment aux écoles qui seront progressivement désaffectées sous l’effet de l’évolution démographique. Comment la CDC entend-elle accompagner la transformation de ces bâtiments ? Disposez-vous des moyens nécessaires pour engager un vaste programme de recherche-action ou pour mettre…
segment 18 · 281 motsSi je vous ai laissé penser que nous nous concentrions uniquement sur le nucléaire, permettez-moi de corriger ce point. La semaine dernière, nous inaugurions le parc éolien en mer de Noirmoutier, dont nous sommes un grand financeur. Nous sommes également présents dans le parc éolien en mer du Golfe du Lion et nous l’avons été dans celui de Saint-Brieuc. Il est en outre probable que nous répondrons à l’appel d’offres…
segment 19 · 587 motsJe salue la constance de votre engagement en faveur de la transition écologique et rappelle que le coût de l’inaction est considérablement plus élevé que celui de la transition, ce que confirme la période de canicule que nous vivons. À cet égard, la Banque des Territoires est particulièrement mise à contribution pour mener à bien le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Toutefois…
segment 20 · 304 motsNotre groupe tient d’abord à saluer les résultats du fonds d’épargne en 2025 : 41,7 milliards d’euros de prêts nouveaux, un niveau jamais atteint, dont 22,9 milliards pour les bailleurs sociaux, qui ont permis de financer la construction de logements sociaux et d’en réhabiliter plus de 235 000. Dans un contexte où la construction reste en difficulté, ce circuit de financement joue pleinement son rôle contracyclique.…
segment 21 · 261 motsLa baisse du Fonds vert a évidemment un impact, car il s’agit de subventions, auxquelles les collectivités locales sont très sensibles. La CDC ne peut remplacer ces subventions par des prêts, car notre modèle économique est différent. Pour autant, je voudrais insister sur le montant très important des dépenses d’ingénierie que nous finançons. Nous consacrons notamment 20 millions d’euros sur la période 2023-2026 au…
segment 22 · 465 motsMa question porte sur le centre hospitalier de Saint-Nazaire. La Caisse des dépôts a participé à son financement en 2008 dans le cadre d’un partenariat public-privé, avant de se retirer par la suite du capital. Aujourd’hui, le centre hospitalier et la clinique mutualiste qui lui est associée appartiennent à un unique fonds d’investissement britannique. Cette situation soulève de sérieuses difficultés, avec un loyer…
segment 23 · 167 motsEn octobre 2023, la Banque des Territoires a rendu les conclusions de sa mission exploratoire sur le financement de la rénovation des copropriétés en difficulté, qui a ensuite nourri la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé, adoptée en mars 2024. Parmi les avancées majeures de ce texte figure la création du prêt collectif à adhésion automatique, qui doit faciliter…
segment 24 · 174 motsJe voudrais revenir sur la capacité de mobilisation de l’épargne des Français au travers de produits qui pourraient avoir des finalités liées à la souveraineté industrielle et aux enjeux de décarbonation. En prenant l’exemple du fonds Bpifrance Défense, disposez-vous d’un premier bilan sur les montants mobilisés, le succès que rencontre ce fonds et l’effet de levier qu’il produit sur l’industrie de la défense ? Je…
segment 25 · 138 motsJe reviens sur la question de la filiale CDC Biodiversité. Quelles pratiques et règles publiques avez-vous mises en œuvre pour éviter que la compensation écologique ne devienne un marché interlope ? Comment votre rôle de régulateur peut-il assainir ces pratiques, étant entendu que la compensation doit intervenir en dernier recours, rester territorialement maîtrisée par les collectivités et bénéficier à ces dernières…
segment 26 · 62 motsLa situation de l’hôpital de Saint-Nazaire nous est bien connue, et nous sommes prêts à examiner avec les services de l’État les modalités d’une sortie de ce montage. La préfecture travaille sur la situation avec la contrepartie privée, et nous sommes en contact avec le ministère de la santé pour participer à une solution qui permettrait de revenir à un mode de financement plus normal, tel que nous le pratiquons…
segment 27 · 343 motsEn ma qualité de membre de la commission de surveillance, je souhaiterais apporter un éclairage sur la place qu’occupent les parlementaires en son sein. Leur présence est à la fois symbolique et essentielle, en ce qu’elle garantit un lien direct entre la Caisse des dépôts et la représentation nationale. La Caisse est, en effet, un acteur majeur de notre architecture économique et financière, qui ne saurait être…
segment 28 · 164 motsÀ la Caisse des dépôts, la notion de souveraineté se traduit par des engagements très concrets. La première dimension est celle de la souveraineté énergétique. Notre participation au financement du nouveau programme nucléaire répond à l’objectif clair de garantir à notre pays une électricité abondante et décarbonée. Cet enjeu est d’ailleurs indissociable de la souveraineté numérique, car le développement de…
segment 29 · 269 motsJe vous remercie pour la qualité et la précision des réponses que vous avez bien voulu apporter. Vous avez rappelé les raisons pour lesquelles nous n’avions pu vous entendre récemment dans cette configuration réunissant nos deux commissions. C’est désormais chose faite.
segment 30 · 41 mots30 prises de parole