Délégation aux droits des enfants — — /// 14 prises de parole /// 6 291 mots
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Audition Délégation aux droits des enfants · compte rendu n°25

Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de l’enfance ;

Délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, Présidente — 14 prises de parole, 5 intervenants. Personnes auditionnées : Charlotte Parmentier-Lecocq (ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées · HOR), Perrine Goulet (présidente · Dem), Isabelle Santiago (rapporteure · SOC), Julie Ozenne (EcoS), Béatrice Piron (HOR).

Verbatim Le compte rendu, tour par tour

Perrine Gouletprésidente · Dem

Nous accueillons Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Être parent d’un enfant en situation de handicap, c’est relever chaque jour des défis pour assurer son accueil, son bien-être et ses soins. Cela commence dès le plus jeune âge. Nombreux sont les parents à ne pas trouver de mode de garde pour leur enfant en bas âge, ce qui contraint souvent l’un…

segment 1 · 967 mots
Charlotte Parmentier-Lecocqministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées · HOR

En guise de propos liminaire, permettez-moi de rappeler l’approche philosophique, politique et sociétale du gouvernement vis-à-vis des enfants en situation de handicap. Cette approche vise à permettre à toute personne en situation de handicap de bénéficier des droits d’un citoyen à part entière et de s’épanouir dans les meilleures conditions, quelle que soit la nature de son handicap. Elle s’appuie sur les textes…

segment 2 · 2013 mots

En circonscription, où nous rencontrons beaucoup de personnes, nous voyons des sujets qui chagrinent les familles, avec des conséquences qui peuvent être dramatiques au quotidien. Lors d’un événement organisé dans ma circonscription, en Essonne, par l’association AbriHandicap, j’ai rencontré des mères en difficulté en raison du long délai de traitement de la part des MDPH, notamment celle d’Évry-Courcouronnes. Une…

segment 3 · 224 mots
Isabelle Santiagorapporteure · SOC

Le rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, dont j’étais la rapporteure, et qui fait consensus, met l’accent sur les enfants présentant une double vulnérabilité. J’ai indiqué, à ce propos, que le parent le plus défaillant était l’État et je le confirme, car peu de choses changent. C’est par manque de places ou faute d’un accompagnement satisfaisant…

segment 4 · 312 mots

car elles n’y sont pas tenues – l’inscription de leur enfant aux activités périscolaires. La loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne a marqué un léger progrès, mais qu’en est-il des mercredis et des soirées ? Par ailleurs, les enfants qui, par chance, ont obtenu une place dans un département proche du…

segment 5 · 157 mots
Charlotte Parmentier-Lecocqministre déléguée · HOR

S’agissant des demandes déposées auprès des MDPH, j’ai pu mesurer, en tant que députée et conseillère départementale, la détresse des parents face à la longueur des délais de traitement et à la complexité des démarches. J’ai souhaité que nous y remédiions de manière proactive car cette étape, qui doit permettre aux parents de faire connaître leur situation, est déterminante pour l’obtention des droits nécessaires et…

segment 6 · 1529 mots
Perrine Gouletprésidente · Dem

En ce qui concerne la Belgique, pourquoi ne s’efforce-t-on pas de ramener les enfants qui y ont été envoyés en créant les structures à même de les accueillir ? Il s’agit d’enfants français, qui seraient tout de même mieux près de leur famille. Du reste, combien sont-ils dans cette situation ? Les mesures qui seront prises en faveur des enfants à double vulnérabilité s’appliqueront-elles dans tous les départements, y…

segment 7 · 272 mots
Charlotte Parmentier-Lecocqministre déléguée · HOR

S’agissant des enfants accueillis en Belgique, j’évoquais l’ARS des Hauts-de-France parce qu’elle est l’interlocutrice des autorités belges pour l’ensemble des personnes concernées en France. Notre objectif est bien sûr de ramener en France des enfants accueillis en Belgique. C’est dans cette optique que nous créons de nouvelles solutions, qui peuvent être utilisées pour eux lorsque c’est souhaitable, ce qui n’est…

segment 8 · 320 mots
Perrine Gouletprésidente · Dem

L’accompagnement de la parentalité au moment de la petite enfance est particulièrement important pour les enfants en situation de handicap.

segment 9 · 20 mots
Charlotte Parmentier-Lecocqministre déléguée · HOR

Il existe un accompagnement médico-social pour les enfants de moins de 3 ans, mais ce n’est pas exactement ce que vous évoquiez. Mais ce ne sont pas des solutions de garde d’enfants.

segment 10 · 32 mots
Perrine Gouletprésidente · Dem

il ne faut pas déstabiliser économiquement ces foyers. Or certains enfants ne pourront pas être accueillis dans des établissements inclusifs, car ils ont besoin d’un plateau technique plus important.

segment 11 · 29 mots
Isabelle Santiagorapporteure · SOC

nous n’en sommes responsables ni vous ni moi. Mais des enfants ont été placés à l’ASE sous le prétexte que l’autisme serait lié à une faute de la mère. Notre pays a encore vingt ans de retard. La Haute Autorité de santé (HAS) fait des recommandations mais il n’est pas obligatoire de les suivre et certains établissements, notamment en Île-de-France, utilisent encore des méthodes inacceptables, au point qu’ils n’ont…

segment 12 · 180 mots
Charlotte Parmentier-Lecocqministre déléguée · HOR

Je partage entièrement votre indignation vis-à-vis de ce type de pratiques liées à la psychanalyse. Nous les condamnons et nous travaillons à les éliminer. Le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement intervient dès qu’on nous fait part de cas de ce genre. Je suis tout à fait favorable à rendre opposables les recommandations de la Haute Autorité de santé, et donc à…

segment 13 · 157 mots
Perrine Gouletprésidente · Dem

Je vous remercie. Nous devons continuer à améliorer la prise en charge des enfants en situation de handicap, car ils sont aussi l’avenir de notre société. Nous devons également accompagner les parents pour qu’ils n’aient plus à subir un parcours du combattant à chaque fois qu’ils ont besoin d’un acte pour leur enfant. L’audition se termine à dix-sept heures cinquante. *** Ces débats sont accessibles sur le portail…

segment 14 · 79 mots

14 prises de parole

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