Audition
Délégation aux droits des enfants · compte rendu n°19
En France, 380 000 enfants bénéficient d’une mesure de protection dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Ce chiffre a augmenté de manière significative au cours des dix dernières années. Si nous nous félicitons que les violences faites aux enfants soient mieux détectées et prises en compte, nous savons que l’accompagnement qui leur est proposé n’est pas encore à la hauteur. Ces enfants, souvent profondément…
segment 1 · 774 motsNous sommes le 4 juin, Journée internationale des enfants victimes innocentes de l’agression. Cette date nous rappelle qu’au-delà de nos frontières, comme au cœur de notre République, des enfants subissent encore l’inacceptable. Je salue les travaux de votre délégation, qui œuvre pour faire progresser les droits des enfants dans notre pays. Vous êtes également nombreux à avoir participé à la commission d’enquête sur…
segment 2 · 2470 motsVous avez, dans votre propos liminaire, repris beaucoup de travaux menés par cette délégation. Nous serons donc à vos côtés pour défendre le projet de loi que vous présenterez à l’automne et enfin avancer sur les propositions que nous avons faites il y a quelques mois. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 3 · 55 motsIl est scandaleux et inédit de n’avoir aucun ministre ou secrétaire d’État spécifiquement dédié à l’enfance dans notre pays. Votre ministère qui va du travail à la santé, en passant par la solidarité et les familles, est un vaste fourre-tout qui ne peut pas s’attaquer à la politique catastrophique de l’enfance en France. Toutes les auditions que nous avons menées avec ma collègue Béatrice Piron, dans le cadre de…
segment 4 · 373 motsNous manquons malheureusement de données sur la santé mentale des jeunes placés à l’aide sociale à l’enfance. Néanmoins, on estime que près d’un jeune sur deux souffre d’un trouble psychologique ou psychique. Dans la plupart des cas, leur suivi est inexistant. En 2022, une étude de l’Observatoire national de la protection de l’enfance indiquait que près de 40 % d’entre eux n’avaient jamais bénéficié d’une prise en…
segment 5 · 231 motsVotre propos était très complet et je vous en remercie. Vous avez évoqué des sujets qui étaient attendus de longue date. Dans le cadre de la commission d’enquête, puis des travaux qui se sont poursuivis après cette dernière, nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’échanger, y compris avec votre cabinet et vos services. Bien qu’étant socialiste, je reconnais qu’il y a désormais un pilote dans l’avion et je m’en…
segment 6 · 227 motsVous pourrez compter sur notre groupe pour soutenir toutes les mesures permettant d’améliorer la situation des enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance et celle de tous les enfants en France. Notre société doit réfléchir à la manière de prendre en compte cette enfance, alors que 3 000 enfants dorment à la rue et que la pédopsychiatrie est totalement délaissée dans les départements. Au cours du dernier…
segment 7 · 279 motsLe rapport de la Cour des comptes de 2023 est sans appel concernant la santé mentale des mineurs. En effet, 1,6 million d’enfants et d’adolescents souffrent de troubles psychiques. Leur augmentation entre 2017 et 2023 est particulièrement préoccupante, puisqu’elle atteint 70 % chez les 10-14 ans et 46 % chez les 15-20 ans. Avec ma collègue Anne Stambach-Terrenoir, nous menons une mission d’information sur la santé…
segment 8 · 323 motsToutes vos questions démontrent l’intérêt d’un ministère comme le mien. Ce n’est pas un fourre-tout. Il a, au contraire, l’immense avantage de pouvoir articuler des politiques en matière de santé, de famille et de travail et d’aborder les sujets dans toutes leurs dimensions. Madame Colin-Oesterlé, vous indiquiez à juste titre que les généralistes pourraient jouer un rôle de relai dans la prise en charge en santé…
segment 9 · 967 motsNous en venons aux interventions des autres députés.
segment 10 · 8 motsJ’ai relevé beaucoup de points positifs dans vos propos, comme la création des Uaped. J’ai eu la chance de les découvrir à Meaux, lorsque des personnes de l’Uaped d’Orléans sont venues expliquer l’intérêt de ces structures. Si vous en ouvrez une dans chaque département, je serai la première à applaudir. Ce que vous avez annoncé concernant les tiers de confiance correspond aussi au programme de Marine Le Pen. Enfin…
segment 11 · 261 motsLa délégation aux droits des enfants a récemment souligné l’importance d’un accompagnement renforcé des familles, afin d’assurer le bien-être de l’enfant au cours des premières années de sa vie et de permettre son développement optimal. Dans cette perspective, elle a proposé une réforme du congé parental, qui serait allongé à un an avec une rémunération à hauteur de 60 % du salaire et qui ouvrirait droit à des…
segment 12 · 107 motsVous avez annoncé une révision du décret fixant le taux d’encadrement dans les pouponnières. Cette évolution est positive, mais elle doit concerner tous les lieux accueillant des enfants placés, dont les foyers par exemple. Il n’est pas normal que les exigences y soient moindres que dans les crèches, centres de loisirs ou colonies de vacances. Comptez-vous prendre en compte l’ensemble de ces structures ? Par…
segment 13 · 225 motsJ’ai écouté votre intervention avec attention. J’ai noté les mesures que vous souhaitez mettre en œuvre à la suite du rapport qui vous a été remis, notamment concernant les pouponnières et le contrôle des familles d’accueil. Nous verrons si elles se concrétisent. En revanche, vous n’avez pas évoqué les placements abusifs, alors que de nombreuses études montrent qu’environ 80 % des placements le sont. Vous n’avez pas…
segment 14 · 119 motsDepuis le début de mon mandat, je travaille avec des parents, principalement des mères, et des associations œuvrant dans le champ des droits de l’enfant pour rédiger une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes ou covictimes de violences intrafamiliales. Trop souvent, des enfants se voient imposer de retourner vivre chez le parent soupçonné de violence, tandis que le parent qui tente de les…
segment 15 · 273 motsPour répondre à Mme Le Nabour, des engagements ont été pris l’année dernière par le Président de la République au sujet du congé parental. Nous ne le porterons pas à un an, pour des raisons financières et pour des raisons d’employabilité. En effet, certaines femmes veulent rester avec leurs enfants, mais d’autres souhaitent avant tout articuler leur vie familiale et leur vie professionnelle. Nous souhaitons proposer…
segment 16 · 633 motsIl est compliqué d’envisager un droit de visite, car ce ne sont pas des lieux de privation de liberté. C’est la raison pour laquelle nous avions rejeté le texte qui prévoyait sa mise en place.
segment 17 · 35 motsJe suis prête à étudier le sujet, mais je ne peux pas vous apporter de réponse maintenant. En effet, ces structures sont loin d’être des lieux de privation de liberté. Pour ce qui est des signalements, nous disposons d’un outil intéressant, le 119. Nous ne devons pas hésiter à le relayer. J’ai rencontré les équipes avec la présidente de La Voix De L’Enfant et nous avons renforcé les moyens qui leur sont alloués.…
segment 18 · 90 motsJe vous remercie pour toutes les réponses que vous nous avez apportées.
segment 19 · 12 mots19 prises de parole