Délégation aux droits des enfants — — /// 15 prises de parole /// 6 388 mots
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Audition Délégation aux droits des enfants · compte rendu n°15

Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, Présidente — 15 prises de parole, 9 intervenants. Personne auditionnée : Clara Chappaz (ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique).

Verbatim Le compte rendu, tour par tour

Perrine Gouletprésidente · Dem

Si le numérique peut être un vecteur formidable de diffusion des connaissances et d’ouverture au monde, il peut aussi s’avérer dangereux pour les mineurs : atteinte à la vie privée, cyberharcèlement, exposition à la pornographie dès le plus jeune âge. Les chiffres concernant l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux par notre jeunesse doivent nous alerter. Selon une enquête menée par l’association Génération…

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Clara Chappazministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique

près de cinq heures par jour –, il est de notre devoir de veiller à ce que les plus jeunes, qui sont aussi les plus vulnérables, puissent grandir dans un environnement sûr, équilibré, porteur d’émancipation. Nous ne partons pas d’une feuille blanche. De nombreuses étapes ont déjà été franchies en matière de protection de l’enfance en ligne. Je tiens à saluer à ce titre tous les travaux que votre délégation a pu…

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Perrine Gouletprésidente · Dem

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

segment 3 · 9 mots

J’aimerais aborder un sujet que nous n’avons pas encore eu l’occasion d’évoquer, à savoir celui de l’encadrement du travail des enfants dans le numérique. Selon une étude de l’Unicef, environ un enfant sur dix dans le monde travaille. Avec l’essor du numérique, un nombre croissant d’enfants deviennent influenceurs sur des plateformes comme YouTube, Instagram et TikTok. En France, entre 150 000 et 300 000 enfants…

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un mineur sur quatre en est victime. Plus grave encore, l’attention de notre délégation a récemment été appelée sur le fléau de la prostitution des mineurs. Pour mieux protéger les enfants, de nombreuses mesures ont été adoptées. Le plan d’action pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants, le site https://jeprotegemonenfant.gouv.fr et l’expérimentation du projet « P@rents, parlons numérique »…

segment 5 · 261 mots

Les cas de mineurs victimes de deepfakes se multiplient. Des images et des vidéos comportant de vrais visages d’enfants souvent trouvés sur les réseaux sociaux et associés à des corps dénudés, créées par une intelligence artificielle pour produire un contenu à caractère pornographique, sont massivement diffusées sur internet. Il est difficile de retrouver les auteurs de ces contenus et quasiment impossible d’arrêter…

segment 6 · 313 mots

La dépendance des enfants aux écrans et aux téléphones portables inquiète de nombreux parents et éducateurs. L’exposition précoce aux réseaux sociaux et à internet peut en effet impacter le bien-être psychologique des plus jeunes et il devient essentiel de proposer des solutions adaptées à leurs âges. Bien souvent, les parents se trouvent dans l’incapacité de contrôler les téléphones de leurs enfants. Dans cette…

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Clara Chappazministre déléguée

L’accompagnement à la parentalité, constitue bien une priorité. Le site https://jeprotegemonenfant.gouv.fr enregistre environ 20 000 visites par mois et a été consulté 1 400 000 fois depuis sa création. Ce site apporte de nombreuses réponses mais tout ce qui peut être mis en place pour accompagner davantage les parents dans la compréhension des enjeux numériques doit être accompli. Selon la plateforme du 3018, 40 %…

segment 8 · 1024 mots
Perrine Gouletprésidente · Dem

Nous en venons aux questions des autres députés.

segment 9 · 8 mots

Lors du déplacement de la délégation aux droits des enfants à l’Ofmin, en 2024, nous avons été alertés sur le sujet du métavers, pour lequel peu de solutions existent. La violence y est acceptée, voire banalisée. Il ressort ainsi des témoignages que nous avons reçus que le fait d’être violé peut permettre de progresser dans le jeu. Il en va de même dans des centaines de jeux vidéo, notamment GTA, l’un des jeux les…

segment 10 · 105 mots

Pour lutter contre la désinformation, le Clemi met différents outils à disposition des enseignants. Il existe néanmoins encore beaucoup d’inégalités territoriales. Envisagez-vous de recourir davantage à ce centre de ressources ? Une commission d’enquête récente a démontré le besoin de protéger les enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), peut-être plus encore que les autres car ils n’ont pas toujours une famille…

segment 11 · 74 mots

Un an après la publication du rapport « enfants et écrans », nous restons sur notre faim, dans l’attente d’une mise en œuvre des mesures qui avaient été suggérées. La dissolution et l’instabilité gouvernementale n’ont certes pas aidé mais il ne tient qu’à nous de progresser sur ces sujets. Nous avons agi collectivement sur la pornographie mais il existe d’autres phénomènes, tels que les plateformes de pornographie à…

segment 12 · 224 mots
Perrine Gouletprésidente · Dem

S’agissant de l’Ofmin, j’ajoute que les difficultés d’identification des images créées par l’intelligence artificielle compliquent la détection de la vraie pédocriminalité. Une obligation d’identification, avec un signal indiquant qu’une image a été créée par de l’IA, présenterait un intérêt tant pour les forces de l’ordre que pour les jeunes. Cela éviterait de perdre du temps et permettrait de sensibiliser les…

segment 13 · 61 mots
Clara Chappazministre déléguée

À propos des jeux vidéo et du métavers, des travaux ont été menés dès 2023 par la direction générale des entreprises à Bercy pour analyser les phénomènes que vous avez décrits, qui sont absolument dramatiques pour les enfants, et pour y apporter des réponses. Il ne faut en effet pas sous-estimer l’impact de ce type de comportement. En juin 2024, nous avons remis au niveau européen un rapport visant à faire évoluer…

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Perrine Gouletprésidente · Dem

Je vous remercie beaucoup pour votre présentation et pour les réponses apportées à nos questions. Le sujet ne sera pas épuisé dans les années à venir et il faudra être tous en rangs serrés, derrière vous et avec vous, pour parvenir à mieux endiguer ces contenus qui font du mal à nos enfants. La législation devra aussi évoluer pour créer de nouvelles infractions en lien avec le numérique. Nous sommes à votre…

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15 prises de parole

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