Les débats du 7 novembre

Séance n°47484 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 1 interventions
• Présentation · 10 interventions
• Discussion générale · 39 interventions
• Avant la première partie · 1 interventions
• Article liminaire · 1 interventions
• Première partie · 1 interventions
• Avant l’article 1er · 195 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 233 interventions

Séance n°48661 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Avant l’article 1er (suite) · 277 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 379 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°495 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

76pour 1abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°496 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

74pour 4abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°497 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

74pour 2abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°498 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

71pour 4abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°499 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

63pour 1abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°500 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

50pour 3abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°501 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

50pour 2abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°502 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

71pour 1abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°503 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

25pour 30abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°504 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

51pour 18abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°505 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

52pour 16abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°506 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

58pour 11abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°507 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

68pour 25abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°508 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

76pour 5abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°509 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

63pour 20abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°510 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

56pour 21abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°511 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

65pour 23abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°512 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

71pour 22abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°513 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

44pour 14abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°514 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

41pour 9abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°515 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

60pour 18abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°516 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

20pour 39abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°517 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

15pour 3abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°518 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

46pour 1abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°519 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

18pour 0abst. 133contre