Les débats du 7 décembre

Séance n°87835 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Commission mixte paritaire · 1 interventions
• Présentation · 4 interventions
• Motion de rejet préalable · 144 interventions
• Rappels au règlement · 16 interventions
• Discussion générale · 69 interventions
• Vote sur l’ensemble · 4 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions

Séance n°88419 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 3 (appelé par priorité) · 209 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 205 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°670 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

50pour 0abst. 271contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°671 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

365pour 28abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°672 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

81pour 8abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°673 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

60pour 4abst. 115contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°674 · scrutin public ordinaire

l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

162pour 3abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°675 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

80pour 1abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°676 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

75pour 1abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°677 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

74pour 1abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°678 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

68pour 1abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°679 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

56pour 3abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°680 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

51pour 0abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°681 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

40pour 0abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°682 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

63pour 1abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°683 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

38pour 4abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°684 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

39pour 1abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°685 · scrutin public ordinaire

l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

90pour 1abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°686 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

67pour 22abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°687 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

86pour 4abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°688 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

61pour 3abst. 129contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°689 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

158pour 2abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°690 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

32pour 2abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°691 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

23pour 0abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°692 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

31pour 1abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°693 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

36pour 1abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°694 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

39pour 2abst. 91contre