Rejeté Scrutin public ordinaire n°667 · 6 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

103pour

2abst.

156contre

261 votants · 259 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 130 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 261 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	2	81	0
Rassemblement National	pour	64	0	0
Les Républicains	pour	29	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	21	0
Horizons et apparentés	contre	3	17	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	12	0
Écologiste - NUPES	contre	0	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	8	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	6	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	2
Non inscrit	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 261 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre

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Au mot près Le débat

Notre patrimoine est un bien commun précieux que nous devons entretenir et préserver. M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR), Article 1er CA · lire en contexte

Des comparaisons européennes ont été évoquées : voici celles dont je dispose. Au Portugal, au Royaume-Uni, en Finlande, en Norvège et en Suède, aucune distance minimale n’est prévue entre les éoliennes et les habitations. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 1er CBA · lire en contexte

Les 381 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme