Rejeté
Scrutin public ordinaire n°669 · 6 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
89pour
7abst.
113contre
209 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant
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