Rejeté Scrutin public ordinaire n°668 · 6 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

125pour

2abst.

136contre

263 votants · 261 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 131 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 263 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	82	2	0
Rassemblement National	contre	0	62	0
Les Républicains	contre	1	27	0
Horizons et apparentés	pour	17	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	17	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	17	0
Écologiste - NUPES	contre	0	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	8	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	6	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 263 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
David Amiel	RE	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Anne-Laure Babault	Dem	pour

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Au mot près Le débat

Notre patrimoine est un bien commun précieux que nous devons entretenir et préserver. M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR), Article 1er CA · lire en contexte

Des comparaisons européennes ont été évoquées : voici celles dont je dispose. Au Portugal, au Royaume-Uni, en Finlande, en Norvège et en Suède, aucune distance minimale n’est prévue entre les éoliennes et les habitations. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 1er CBA · lire en contexte

Les 381 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme