Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1302 · 27 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Puisqu’il est question de la Manche, je tiens d’abord à réaffirmer ma solidarité à l’égard des marins-pêcheurs mobilisés sur toute la façade ouest : de Boulogne aux ports bretons, en passant par Dieppe, Le Tréport, Le Havre et toute la…M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Dans la guerre ultraconcurrentielle que se livrent les ferries transmanche, une nouvelle arme est née : le fire and rehire, ce procédé qui consiste, pour une entreprise, dès lors qu’elle justifie de conditions économiques dégradées, à…Mme Sandrine Rousseau (Ecolo - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte