Mardi 28 mars 2023 — 11 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 28 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°193197 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Insécurité à Paris · 4 interventions
  • Immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes · 9 interventions
  • Soute à munitions du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie · 4 interventions
  • Fermeture du col de Banyuls · 4 interventions
  • Dettes des jeunes liées à des contraventions · 6 interventions
  • OQTF et manque de moyens des préfectures · 4 interventions
  • Augmentation des charges locatives · 6 interventions
Séance n°194811 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Réforme des retraites · 70 interventions
  • Violences à Sainte-Soline · 24 interventions
  • Violences contre les forces de l’ordre · 10 interventions
  • Violences lors de manifestations · 6 interventions
  • Intérim médical hospitalier · 20 interventions
  • Fermeture d’entreprises dans la Meuse · 29 interventions
  • Maintien de l’ordre · 69 interventions
Séance n°195257 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 1er (suite) · 72 interventions
  • Article 2 · 14 interventions
  • Article 3 · 22 interventions
  • Article 4 · 3 interventions
  • Après l’article 4 · 4 interventions
  • Explications de vote · 98 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1305 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

400pour 54abst. 93contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1306 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

168pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1307 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

42pour 0abst. 27contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1308 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

72pour 2abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1309 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

33pour 2abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

26pour 0abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1311 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

38pour 10abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1312 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

39pour 11abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1313 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

104pour 3abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1314 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

153pour 7abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1315 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

Encadrement des centres de santé

82pour 4abst. 0contre