Scrutin n°1304 — rejeté /// 27 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1304 · 27 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

6pour
4abst.
40contre

50 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 32 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Les Républicains contre 0 3 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Chantal Bouloux RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Pascale Boyer RE contre
Xavier Breton LR abstention
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre

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Au mot près Le débat

Puisqu’il est question de la Manche, je tiens d’abord à réaffirmer ma solidarité à l’égard des marins-pêcheurs mobilisés sur toute la façade ouest : de Boulogne aux ports bretons, en passant par Dieppe, Le Tréport, Le Havre et toute la… M. Sébastien Jumel Discussion générale (suite) · lire en contexte
Dans la guerre ultraconcurrentielle que se livrent les ferries transmanche, une nouvelle arme est née : le fire and rehire, ce procédé qui consiste, pour une entreprise, dès lors qu’elle justifie de conditions économiques dégradées, à… Mme Sandrine Rousseau (Ecolo - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte
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