Les débats du 6 avril

Séance n°206684 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 8 interventions
• Discussion générale · 97 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 112 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 127 interventions
• Après l’article 1er · 89 interventions
• Article 2 · 82 interventions

Séance n°207805 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suspension et reprise de la séance · 11 interventions
• Rappel au règlement · 3 interventions
• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 3 · 153 interventions
• Article 4 · 24 interventions
• Explications de vote · 78 interventions
• Vote sur l’ensemble · 14 interventions

Séance n°208624 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 74 interventions
• Discussion générale · 303 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 181 interventions
• Après l’article 1er · 61 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

33pour 0abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1363 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

33pour 0abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1364 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

33pour 0abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1365 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

33pour 0abst. 135contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1366 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

133pour 0abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1367 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

67pour 0abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1368 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

87pour 2abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1369 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

32pour 1abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1370 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

76pour 7abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1371 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

38pour 0abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1372 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

62pour 3abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1373 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

64pour 2abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1374 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

67pour 0abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

34pour 3abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1376 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

38pour 2abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1377 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

74pour 2abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

73pour 1abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1379 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

73pour 1abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1380 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

75pour 5abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1381 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

74pour 35abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1382 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

37pour 2abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1383 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

85pour 39abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

38pour 4abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1385 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

199pour 5abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1386 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

125pour 3abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1387 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

121pour 6abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1388 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

79pour 7abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1389 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

70pour 3abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

90pour 8abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1391 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

99pour 0abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

31pour 10abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

88pour 1abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

91pour 0abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1395 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

66pour 20abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1396 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

67pour 2abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1397 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

80pour 1abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1398 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

59pour 23abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1399 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

62pour 27abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1400 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

98pour 31abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1401 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

29pour 39abst. 84contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1402 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

115pour 53abst. 9contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1403 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Interdire les vols en jets privés

124pour 5abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Interdire les vols en jets privés

38pour 1abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1405 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Interdire les vols en jets privés

30pour 2abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Interdire les vols en jets privés

38pour 1abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Interdire les vols en jets privés

37pour 1abst. 104contre