Mardi 11 avril 2023 — 4 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 11 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°209188 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Rénovation urbaine dans le Grand Nancy · 6 interventions
  • Gestion de la ressource en eau · 6 interventions
  • Plan Écophyto III · 6 interventions
  • Augmentation des charges locatives · 6 interventions
  • Contrôle technique sur les motos · 8 interventions
  • Eau dans le canal du Midi · 6 interventions
  • Quais de la gare de Maisons-Alfort Alfortville · 6 interventions
Séance n°210623 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommage aux victimes de deux catastrophes · 1 interventions
  • Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue · 1 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Interdiction de la phosphine et exportation de céréales · 52 interventions
  • Effondrement d’un immeuble à Marseille · 10 interventions
  • Réforme des retraites · 31 interventions
  • RER métropolitains · 6 interventions
  • Évolution du modèle agricole · 21 interventions
Séance n°211294 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 65 interventions
  • Motion de rejet préalable · 79 interventions
  • Discussion générale · 79 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 37 interventions
  • Rappel au règlement · 9 interventions
  • Discussion générale (suite) · 11 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1408 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

60pour 0abst. 232contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1409 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

244pour 21abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1410 · scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

101pour 18abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1411 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

141pour 8abst. 166contre