Mercredi 12 avril 2023 — 12 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°212682 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
  • Présentation · 4 interventions
  • Discussion générale · 37 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 4 interventions
  • Accord France-Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique · 2 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
Séance n°213373 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 1er (suite) · 304 interventions
  • Rappel au règlement · 14 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 50 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins12 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1412 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

103pour 7abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1413 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

80pour 0abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

49pour 1abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1415 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

29pour 4abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

27pour 4abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

52pour 0abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1418 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

85pour 0abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

48pour 4abst. 69contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1420 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

103pour 6abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

112pour 13abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1422 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

44pour 7abst. 70contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1423 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

99pour 0abst. 12contre