Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1410 · 11 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Avant de donner les raisons de mon opposition et de celle de mon groupe à cette loi olympique, je souhaitais dire d’où je parle, comme on dit.Tout d’abord, je parle de ma circonscription d’élection, la première de Seine-Saint-Denis, qui…M. Éric Coquerel Discussion générale · lire en contexte
Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.M. Guillaume Vuilletet (RE), Présentation · lire en contexte