Scrutin n°1418 — adopté /// 12 avril 2023
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n°1418 · 12 avril 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1418 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
147 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 147 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
68
0
0
Rassemblement National
contre
0
25
0
Les Républicains
contre
0
13
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
10
0
Horizons et apparentés
pour
10
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
7
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
contre
0
6
0
Écologiste - NUPES
contre
0
3
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
La mondialisation et le commerce international pèsent toujours plus lourd dans nos économies, même si on peut le regretter : la régularisation des flux qui en résultent est dès lors fondamentale.
M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte
La représentation nationale se prononce aujourd’hui sur la modification de l’accord qui fonde et organise le fonctionnement de l’Organisation maritime internationale.
Mme Estelle Youssouffa Discussion générale · lire en contexte
Les 634 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
23 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 févr.
Dépôt d'un projet de loi
6 févr.
Décision — Sénat : modifiée
7 févr.
Convocation d'une CMP
13 mars
Décision de la CMP : Accord
19 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
27 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1418 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.