Jeudi 13 avril 2023 — 32 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°214678 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er bis · 36 interventions
  • Rappel au règlement · 6 interventions
  • Article 1er bis (suite) · 111 interventions
  • Article 1er ter · 33 interventions
  • Article 2 · 150 interventions
  • Rappels au règlement · 29 interventions
Séance n°215931 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 2 (suite) · 6 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 26 interventions
  • Article 2 bis · 20 interventions
  • Article 2 ter · 12 interventions
  • Avant l’article 3 · 23 interventions
  • Article 3 · 112 interventions
Séance n°216460 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 4 · 12 interventions
  • Article 5 · 17 interventions
  • Après l’article 5 · 67 interventions
  • Article 5 bis · 6 interventions
  • Article 5 ter · 21 interventions
  • Article 5 quater · 54 interventions

Scrutins32 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1424 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

71pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1425 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

73pour 4abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

17pour 10abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1427 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

87pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

62pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour 0abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour 0abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1431 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

77pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1432 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

31pour 2abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

29pour 1abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1434 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

36pour 1abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1435 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

18pour 0abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

31pour 0abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

18pour 2abst. 46contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1438 · scrutin public ordinaire

l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

31pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1439 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

20pour 0abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1440 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

17pour 0abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1441 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

20pour 0abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1442 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour 0abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1443 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour 1abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1444 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

18pour 0abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1445 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

46pour 7abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1446 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

46pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1447 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

50pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1448 · scrutin public ordinaire

l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

58pour 11abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1449 · scrutin public ordinaire

l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

67pour 0abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1450 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

11pour 2abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1451 · scrutin public ordinaire

l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

54pour 3abst. 8contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1452 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour 3abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1453 · scrutin public ordinaire

l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

52pour 12abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1454 · scrutin public ordinaire

l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

56pour 7abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1455 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

56pour 0abst. 0contre