Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1421 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
De nombreuses inégalités apparaissent à la vieillesse. Pour y faire face, nous devons avoir à cœur de développer davantage encore les fonctions d’« aller vers », déjà bien assurées par les conseils départementaux.La traduction concrète de…M. Jean-Christophe Combe Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le secteur des Ehpad publics est marqué par une forte atomisation de son offre, contrairement au secteur privé associatif et au secteur privé commercial pour lesquels on observe un mouvement de concentration depuis plusieurs années.La…M. Jean-Christophe Combe Après l’article 1er (suite) · lire en contexte