Scrutin n°1423 — adopté /// 12 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1423 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

99pour
0abst.
12contre

111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 57 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 1 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Thibault Bazin LR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Sophie Blanc RN pour

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Au mot près Le débat

De nombreuses inégalités apparaissent à la vieillesse. Pour y faire face, nous devons avoir à cœur de développer davantage encore les fonctions d’« aller vers », déjà bien assurées par les conseils départementaux.La traduction concrète de… M. Jean-Christophe Combe Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le secteur des Ehpad publics est marqué par une forte atomisation de son offre, contrairement au secteur privé associatif et au secteur privé commercial pour lesquels on observe un mouvement de concentration depuis plusieurs années.La… M. Jean-Christophe Combe Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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