Vendredi 16 juin 2023 — 36 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 16 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°274553 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 4 interventions
  • Discussion générale · 28 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 131 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Article 1er (suite) · 382 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°275563 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 62 interventions
  • Article 1er bis · 37 interventions
  • Article 2 · 160 interventions
  • Après l’article 2 · 82 interventions
  • Article 2 bis · 37 interventions
  • Article 3 · 52 interventions

Scrutins36 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1859 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

13pour 0abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1860 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

15pour 0abst. 18contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1861 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

15pour 1abst. 19contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1862 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

7pour 0abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1863 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

7pour 0abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1864 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

15pour 1abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1865 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

13pour 1abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1866 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

14pour 0abst. 14contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1867 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

6pour 0abst. 20contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1868 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

36pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1869 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

32pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1870 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

17pour 1abst. 14contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1871 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

28pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1872 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

27pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1873 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

7pour 0abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1874 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

29pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1875 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

5pour 0abst. 14contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1876 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

26pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1877 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

4pour 1abst. 19contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1878 · scrutin public ordinaire

l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

27pour 1abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1879 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

23pour 10abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1880 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

24pour 2abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1881 · scrutin public ordinaire

l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

24pour 6abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1882 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

25pour 6abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1883 · scrutin public ordinaire

l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

29pour 6abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1884 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

12pour 1abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1885 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

9pour 0abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1886 · scrutin public ordinaire

l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

34pour 2abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1887 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

7pour 5abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1888 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

4pour 1abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1889 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

5pour 0abst. 19contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1890 · scrutin public ordinaire

l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

22pour 6abst. 5contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1891 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

5pour 5abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1892 · scrutin public ordinaire

l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

25pour 5abst. 5contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1893 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

5pour 0abst. 27contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1894 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

25pour 10abst. 0contre