Scrutin n°1865 — rejeté /// 16 juin 2023
Accueil › Scrutins ›
n°1865 · 16 juin 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1865 · 16 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Services express régionaux métropolitains
31 votants · 30 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 16 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 31 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
13
0
pour 5
0
0
pour 5
0
0
pour 2
0
0
contre 0
2
0
contre 0
1
0
abstention 0
0
1
pour 1
0
0
contre 0
1
0
Au mot près Le débat
Le Président de la République, fin 2022, et la Première ministre, en février dernier, se sont engagés, l’un puis l’autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture.
M. Gérard Leseul (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Le groupe Écolo-NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier.La présente proposition de loi vise à permettre l’accélération des projets de services…
M. Sébastien Peytavie (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 458 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
25 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
25 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
16 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1893 scrutin n°1863 scrutin n°1868 scrutin n°1887 scrutin n°1894 scrutin n°1859 scrutin n°1860 scrutin n°1861 scrutin n°1862 scrutin n°1864 ce scrutin · scrutin n°1866 scrutin n°1867 scrutin n°1869 scrutin n°1870 scrutin n°1871 scrutin n°1872 scrutin n°1873 scrutin n°1874 scrutin n°1875 scrutin n°1876 scrutin n°1877 scrutin n°1878 scrutin n°1879 scrutin n°1880 scrutin n°1881 scrutin n°1882 scrutin n°1883 scrutin n°1884 scrutin n°1885 scrutin n°1886 scrutin n°1888 scrutin n°1889 scrutin n°1890 scrutin n°1891 scrutin n°1892
19 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 oct.
Décision — Sénat : modifiée
24 oct.
Dépôt d'un projet de loi
24 oct.
Convocation d'une CMP
9 nov.
Décision de la CMP : Accord
15 nov.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2984
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1865 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes