Lundi 19 juin 2023 — 20 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 19 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°276575 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 15 interventions
  • Discussion générale · 56 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Avant l’article 1er · 7 interventions
  • Article 1er · 127 interventions
  • Article 2 · 364 interventions
  • Convocation du Parlement en session extraordinaire · 1 interventions
Séance n°277506 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 247 interventions
  • Fait personnel · 3 interventions
  • Article 3 · 1 interventions
  • Article 4 · 19 interventions
  • Article 5 · 58 interventions
  • Rappel au règlement · 3 interventions

Scrutins20 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1895 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

33pour 4abst. 55contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1896 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

75pour 2abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

22pour 1abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1898 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

22pour 1abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1899 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

23pour 1abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1900 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

24pour 1abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1901 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

24pour 1abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1902 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

23pour 1abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1903 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

31pour 0abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1904 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

27pour 1abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1905 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

27pour 4abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1906 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

25pour 2abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1907 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

19pour 1abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1908 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

70pour 26abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1909 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

23pour 1abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1910 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

74pour 21abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1911 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

47pour 27abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1912 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

47pour 29abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1913 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

82pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1914 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

13pour 1abst. 65contre