Scrutin n°1894 — adopté /// 16 juin 2023
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n°1894 · 16 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1894 · 16 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Services express régionaux métropolitains
35 votants · 25 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 35 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 17
0
0
abstention 0
0
5
abstention 1
0
3
pour 2
0
0
pour 2
0
0
abstention 0
0
1
abstention 0
0
1
pour 1
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
Je lui ai rendu hommage et je le ferai tous les jours s’il le faut, car je connais la valeur de notre service public ferroviaire.
M. Clément Beaune Article 2 · lire en contexte
Cela tombe bien, en effet. Je m’efforcerai de vous répondre, non pas conjointement – je ne me permettrais pas de formuler les choses ainsi (Sourires) –, mais le plus précisément possible.D’abord, monsieur Meurin, s’il est vrai que nous…
M. Clément Beaune Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 452 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
25 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
25 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
16 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1893 scrutin n°1863 scrutin n°1868 scrutin n°1887 ce scrutin · scrutin n°1859 scrutin n°1860 scrutin n°1861 scrutin n°1862 scrutin n°1864 scrutin n°1865 scrutin n°1866 scrutin n°1867 scrutin n°1869 scrutin n°1870 scrutin n°1871 scrutin n°1872 scrutin n°1873 scrutin n°1874 scrutin n°1875 scrutin n°1876 scrutin n°1877 scrutin n°1878 scrutin n°1879 scrutin n°1880 scrutin n°1881 scrutin n°1882 scrutin n°1883 scrutin n°1884 scrutin n°1885 scrutin n°1886 scrutin n°1888 scrutin n°1889 scrutin n°1890 scrutin n°1891 scrutin n°1892
19 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 oct.
Décision — Sénat : modifiée
24 oct.
Dépôt d'un projet de loi
24 oct.
Convocation d'une CMP
9 nov.
Décision de la CMP : Accord
15 nov.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2984
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1894 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes