Les débats du 27 juin

Séance n°288830 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Gazole non routier agricole · 12 interventions
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
• Tarif réglementé de vente du gaz · 23 interventions
• Coût de l’énergie · 13 interventions
• Occupation illicite de terrains · 8 interventions
• Indépendance de la presse · 93 interventions
• Situation en Russie · 6 interventions

Séance n°289523 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 4 (suite) · 16 interventions
• Article 5 · 48 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 228 interventions
• Rappel au règlement · 17 interventions
• Article 5 (suite) · 99 interventions
• Après l’article 5 · 31 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2046 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

437pour 94abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2047 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

20pour 35abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2048 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

50pour 7abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2049 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

107pour 26abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2050 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

31pour 20abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2051 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

35pour 9abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2052 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

117pour 2abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2053 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

110pour 4abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2054 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

96pour 18abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2055 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

33pour 8abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2056 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

20pour 1abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2057 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

27pour 2abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2058 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

44pour 8abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

44pour 7abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

45pour 5abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2061 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

18pour 6abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2062 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

32pour 22abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

13pour 5abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

30pour 17abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2065 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

50pour 3abst. 98contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2066 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

145pour 1abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2067 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

38pour 6abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2068 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

47pour 2abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2069 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

47pour 3abst. 107contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2070 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

125pour 5abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2071 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

19pour 5abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

25pour 19abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2073 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

25pour 1abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2074 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

23pour 9abst. 88contre