Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2073 · 27 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Chacun a compris que cette série d’amendements porte sur un article central du projet de loi.M. Louis Margueritte (RE), Article 5 · lire en contexte
Peut-être faut-il rappeler les étapes qui nous ont permis d’aboutir à cette rédaction, car cela permettra d’apporter des réponses aussi bien à Mme Sas qu’à M.M. Olivier Dussopt Article 5 · lire en contexte