Les débats du 26 juin

Séance n°286491 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Modification de l’ordre du jour · 1 interventions
• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
• Présentation · 21 interventions
• Motion de rejet préalable · 101 interventions
• Discussion générale · 48 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Avant l’article 1er · 9 interventions
• Article 1er · 39 interventions

Séance n°287419 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 1er (suite) · 11 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 174 interventions
• Article 1er bis · 36 interventions
• Avant l’article 2 · 37 interventions
• Article 2 · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 121 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2001 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

32pour 4abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2002 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

31pour 14abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2003 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

92pour 0abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2004 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

40pour 2abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2005 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

38pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2006 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

31pour 11abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2007 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

31pour 11abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2008 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

31pour 11abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2009 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

31pour 11abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2010 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

31pour 12abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2011 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

34pour 14abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

34pour 16abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

46pour 2abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

14pour 3abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2015 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

42pour 2abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

41pour 2abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2017 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

41pour 2abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2018 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

42pour 2abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2019 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

43pour 3abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2020 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

41pour 3abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2021 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

37pour 2abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2022 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

37pour 3abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2023 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

22pour 14abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2024 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

34pour 17abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

34pour 17abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

51pour 2abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2027 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

52pour 1abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2028 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

51pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2029 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

34pour 18abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2030 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

49pour 1abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

18pour 1abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2032 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

48pour 3abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

48pour 3abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2034 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

112pour 6abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2035 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

51pour 5abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2036 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

92pour 4abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2037 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

19pour 2abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2038 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

23pour 22abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2039 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

10pour 23abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2040 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

37pour 6abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2041 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

28pour 1abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2042 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

22pour 2abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2043 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

90pour 2abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2044 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

22pour 3abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2045 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

17pour 10abst. 58contre