Les débats du 28 juin

Séance n°290557 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Décès du jeune Nahel · 1 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
• Commission mixte paritaire · 2 interventions
• Présentation · 45 interventions
• Discussion générale · 179 interventions
• Vote sur l’ensemble · 12 interventions
• Texte de la commission mixte paritaire · 4 interventions
• Lecture définitive · 1 interventions

Séance n°291561 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 7 (suite) · 62 interventions
• Article 8 · 7 interventions
• Après l’article 8 · 57 interventions
• Rappel au règlement · 11 interventions
• Après l’article 8 (suite) · 4 interventions
• Article 9 · 68 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2075 · scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

191pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2076 · scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

168pour 0abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2077 · scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

137pour 0abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

10pour 1abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2079 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

11pour 2abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2080 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

11pour 1abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2081 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

11pour 3abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2082 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

11pour 3abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2083 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

25pour 4abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2084 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

77pour 0abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2085 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

8pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2086 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

18pour 0abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2087 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

19pour 2abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2088 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

67pour 0abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2089 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

70pour 8abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2090 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

93pour 6abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2091 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

50pour 2abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2092 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

45pour 5abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2093 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

47pour 2abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2094 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

46pour 2abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2095 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

47pour 0abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2096 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

131pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2097 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

117pour 1abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2098 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

89pour 26abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2099 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

23pour 3abst. 89contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2100 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

113pour 0abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2101 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

14pour 17abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2102 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

99pour 2abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2103 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

73pour 22abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2104 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

21pour 2abst. 62contre