Jeudi 29 juin 2023 — 14 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 29 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°292356 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Présentation · 11 interventions
  • Discussion générale · 62 interventions
  • Vote sur l’article unique · 4 interventions
  • Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions
  • Accord France-Macédoine du Nord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier · 1 interventions
  • Accord France-Serbie relatif à la sécurité sociale · 1 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
Séance n°293193 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 52 interventions
  • Article 2 · 69 interventions
  • Article 3 · 1 interventions
  • Article 4 · 31 interventions
  • Explications de vote · 31 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 4 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2105 · scrutin public ordinaire

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

57pour 4abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2106 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

55pour 5abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2107 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

11pour 0abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2108 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

11pour 0abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2109 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

12pour 0abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2110 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

12pour 0abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2111 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

12pour 0abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2112 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

112pour 8abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2113 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

14pour 0abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2114 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

27pour 1abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2115 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

14pour 0abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2116 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

10pour 1abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2117 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

15pour 11abst. 40contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2118 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

77pour 0abst. 0contre