Lundi 3 juillet 2023 — 9 scrutins · 2 séances
Les débats du 3 juillet
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°1551 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Ouverture de la session extraordinaire · 1 interventions
- Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention · 1 interventions
- Discussion commune, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi ordinaire et d’un projet de loi organique · 2 interventions
- Présentation commune · 45 interventions
- Motion de rejet préalable · 182 interventions
- Discussion générale commune · 64 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 102 interventions
- Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027) · 2 interventions
Séance n°2557 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 2 bis · 8 interventions
- Article 3 A · 15 interventions
- Article 3 B · 7 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 4 interventions
- Après l’article 3 B · 112 interventions
- Rappel au règlement · 25 interventions
Scrutins9 votes publics ce jour-là