Scrutin n°2380 — rejeté /// 18 juillet 2023
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n°2380 · 18 juillet 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2380 · 18 juillet 2023 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'industrie verte
213 votants · 208 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 213 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 1
94
0
pour 59
0
0
contre 0
27
0
contre 1
11
2
contre 0
11
0
abstention 0
0
2
contre 0
2
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
abstention 0
0
1
Au mot près Le débat
Si nous continuons, si nous accélérons, comme nous souhaitons le faire dans le cadre de ce projet de loi, nous serons parvenus, en quelques années, à annuler les effets délétères de la crise de 2008 et nous pourrons célébrer ensemble la…
M. Roland Lescure Article 1er bis A (suite) · lire en contexte
Je souhaite défendre le principe de conditionnalité sous-jacent aux amendements en discussion commune, en tout cas aux trois premiers d’entre eux.
M. Hendrik Davi Après l’article 1er ter · lire en contexte
Les 436 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 juin
Décision — Sénat : adopté
23 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juil.
Décision — AN : modifié · scrutin n°2515 scrutin n°2519 scrutin n°2517 scrutin n°2518 scrutin n°2465 scrutin n°2466 scrutin n°2467 scrutin n°2468 scrutin n°2469 scrutin n°2472 scrutin n°2473 scrutin n°2474 scrutin n°2475 scrutin n°2476 scrutin n°2477 scrutin n°2478 scrutin n°2479 scrutin n°2480 scrutin n°2481 scrutin n°2482 scrutin n°2483 scrutin n°2484 scrutin n°2485 scrutin n°2486 scrutin n°2487 scrutin n°2488 scrutin n°2489 scrutin n°2490 scrutin n°2491 scrutin n°2493 scrutin n°2494 scrutin n°2495 scrutin n°2496 scrutin n°2497 scrutin n°2498 scrutin n°2499 scrutin n°2500 scrutin n°2501 scrutin n°2502 scrutin n°2503 scrutin n°2504 scrutin n°2505 scrutin n°2506 scrutin n°2507 scrutin n°2516 scrutin n°2492 scrutin n°2471 scrutin n°2508 scrutin n°2509 scrutin n°2510 scrutin n°2470 scrutin n°2511 scrutin n°2512 scrutin n°2513 scrutin n°2514
24 juil.
Dépôt d'un projet de loi
24 juil.
Convocation d'une CMP
10 oct.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 oct.
Décision de la CMP : Accord
11 oct.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2380 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes