Scrutin n°3242 — rejeté /// 23 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3242 · 23 janvier 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

21pour
2abst.
71contre

94 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 35 0
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 14 0
Les Républicains contre 0 4 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Quentin Bataillon RE contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR contre
Thierry Benoit HOR contre
Philippe Berta Dem contre
Jean-Yves Bony LR abstention
Benoît Bordat RE contre

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Au mot près Le débat

Au nom du groupe La France insoumise-NUPES, j’adresse nos condoléances et notre soutien à la famille et aux proches de l’agricultrice qui a tragiquement perdu la vie, ainsi qu’à son mari et à sa fille qui ont été grièvement blessés. Mme Mathilde Hignet Mobilisation des agriculteurs · lire en contexte
Monsieur le ministre de l’agriculture, je m’adresse à vous en tant que députée de l’Ariège, une terre meurtrie en ce jour sombre. Mme Martine Froger Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs · lire en contexte
Les 793 interventions de la séance →

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