Adopté Scrutin public ordinaire n°3247 · 23 janvier 2024 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

126pour

50abst.

1contre

177 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 177 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	54	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	31
Les Républicains	pour	17	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	17
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	14	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	10	0	0
Horizons et apparentés	pour	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	5	1	2
Écologiste - NUPES	pour	5	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 177 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	abstention
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Romain Baubry	RN	abstention
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 178 — afficher tout

Au mot près Le débat

Compte tenu de mes nombreuses prises de parole tout au long de l’examen de ce texte, je m’efforcerai d’être bref. M. Inaki Echaniz (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

Au terme de l’examen de ce projet de loi sur le logement, il m’incombe de conclure. M. Julien Bayou (Écolo-NUPES) (Ecolo - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Les 180 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

12 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

23 janv. Décision — AN : adopté · scrutin n°3242, 21-71 · scrutin n°3246, 47-55 · scrutin n°3240, 49-53 · scrutin n°3245, 36-39 · scrutin n°3243, 107-0 · scrutin n°3244, 30-47 · ce scrutin · scrutin n°3239, 34-51 · scrutin n°3241, 22-82

24 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 févr. Décision — Sénat : modifié

29 févr. Dépôt d'un projet de loi

29 févr. Convocation d'une CMP

14 mars Décision de la CMP : Accord

19 mars Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3548, 171-0

27 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…