Scrutin n°3243 — adopté /// 23 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3243 · 23 janvier 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

107pour
0abst.
0contre

107 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Les Républicains pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR pour
Philippe Berta Dem pour
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour

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Au mot près Le débat

Au nom du groupe La France insoumise-NUPES, j’adresse nos condoléances et notre soutien à la famille et aux proches de l’agricultrice qui a tragiquement perdu la vie, ainsi qu’à son mari et à sa fille qui ont été grièvement blessés. Mme Mathilde Hignet Mobilisation des agriculteurs · lire en contexte
Monsieur le ministre de l’agriculture, je m’adresse à vous en tant que députée de l’Ariège, une terre meurtrie en ce jour sombre. Mme Martine Froger Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs · lire en contexte
Les 793 interventions de la séance →

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