Scrutin n°3241 — rejeté /// 23 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3241 · 23 janvier 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

22pour
5abst.
82contre

109 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 0
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 8 0
Les Républicains abstention 2 1 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christian Baptiste SOC contre
Nathalie Bassire LIOT abstention
Quentin Bataillon RE contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR abstention

10 sur 110 — afficher tout

Au mot près Le débat

Au nom du groupe La France insoumise-NUPES, j’adresse nos condoléances et notre soutien à la famille et aux proches de l’agricultrice qui a tragiquement perdu la vie, ainsi qu’à son mari et à sa fille qui ont été grièvement blessés. Mme Mathilde Hignet Mobilisation des agriculteurs · lire en contexte
Monsieur le ministre de l’agriculture, je m’adresse à vous en tant que députée de l’Ariège, une terre meurtrie en ce jour sombre. Mme Martine Froger Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs · lire en contexte
Les 793 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte