Scrutin n°3664 — adopté /// 9 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3664 · 9 avril 2024 · projet de loi ordinaire

L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

146pour
16abst.
104contre

266 votants · 250 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 266 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 101 0 0
Rassemblement National contre 0 58 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 30 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 1
Les Républicains contre 0 9 9
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Horizons et apparentés pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 2 2 4
Non inscrit contre 0 2 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 266 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour

10 sur 267 — afficher tout

Au mot près Le débat

En engageant la procédure accélérée sur le projet de loi relatif aux dérives sectaires, c’est la réalité du macronisme qui remonte à la surface : un système fâché avec la représentation nationale, qui préfère la division à l’union. M. Thomas Ménagé (RN), Discussion générale · lire en contexte
…je vous le dis à nouveau : il n’est dans l’intention du Gouvernement ni d’interdire la critique médicale, ni d’empêcher les malades pleinement éclairés de décider, en toute conscience, de prendre un traitement ou de s’en abstenir, ni… Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte
Les 487 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte