Adopté
Scrutin public ordinaire n°3664 · 9 avril 2024 · projet de loi ordinaire
L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
146pour
16abst.
104contre
266 votants · 250 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 1 non-votant
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