Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°593 · 22 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Nous examinons ce soir le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dit Ddadue.M. Mickaël Bouloux (SOC), Présentation (suite) · lire en contexte
Chère Véronique Louwagie, je salue votre présence au banc du gouvernement pour votre premier texte en tant que ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et…M. Philippe Gosselin (DR), Présentation (suite) · lire en contexte