Les débats du 21 janvier

Séance n°74184 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions orales sans débat · 1 interventions
• Filière de la noisette · 4 interventions
• Économie circulaire · 6 interventions
• Assistants familiaux · 4 interventions
• Maisons de santé pluridisciplinaires · 4 interventions
• Profession de psychomotricien · 4 interventions
• Hôpital du Sud Aveyron · 6 interventions
• Centres de santé à Paris · 4 interventions

Séance n°75758 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Cessez-le-feu à Gaza · 10 interventions
• Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump · 14 interventions
• Pouvoir d’achat · 20 interventions
• Réseau social X · 10 interventions
• Vie démocratique · 18 interventions
• Application HelloQuitteX · 22 interventions
• Protection de l’enfance · 12 interventions

Séance n°76357 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Modification de l’ordre du jour · 1 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 17 (suite) · 11 interventions
• Après l’article 17 · 3 interventions
• Article 17 bis · 47 interventions
• Article 18 · 38 interventions
• Après l’article 18 · 19 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°538 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

68pour 2abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°539 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

86pour 1abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°540 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

166pour 45abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°541 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

54pour 12abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°542 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

49pour 10abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°543 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

30pour 44abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°544 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

57pour 11abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°545 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

53pour 18abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°546 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

146pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°547 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

122pour 5abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°548 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

114pour 0abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°549 · scrutin public ordinaire

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

169pour 2abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°550 · scrutin public ordinaire

l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

119pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°551 · scrutin public ordinaire

l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

141pour 2abst. 9contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°552 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

81pour 9abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°553 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

145pour 9abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°554 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

88pour 7abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°555 · scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

141pour 24abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°556 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

91pour 5abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°557 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

94pour 2abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°558 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

95pour 2abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°559 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

93pour 2abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°560 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

91pour 1abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°561 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

46pour 111abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°562 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

96pour 7abst. 86contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°563 · scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

81pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°564 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

84pour 55abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°565 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

69pour 0abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°566 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

81pour 0abst. 90contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°567 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

174pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°568 · scrutin public ordinaire

l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

195pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°569 · scrutin public ordinaire

l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

199pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°570 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

165pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°571 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

89pour 11abst. 102contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°572 · scrutin public ordinaire

l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

203pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°573 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

85pour 2abst. 140contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°574 · scrutin public ordinaire

l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

174pour 3abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°575 · scrutin public ordinaire

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

219pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°576 · scrutin public ordinaire

l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

221pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°577 · scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

221pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°578 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

100pour 15abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°579 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

92pour 1abst. 107contre