Les débats du 6 février

Séance n°93767 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 30 interventions
• Discussion générale · 198 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article unique · 92 interventions
• Rappels au règlement · 38 interventions
• Article unique (suite) · 175 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 216 interventions

Séance n°941135 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Rappel au règlement · 194 interventions
• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Article unique (suite) · 110 interventions
• Rappels au règlement · 133 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 69 interventions
• Demande de vérification du quorum · 12 interventions
• Après l’article unique (suite) · 236 interventions
• Après l’article unique (suite) · 14 interventions

Séance n°95366 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 78 interventions
• Discussion générale · 165 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article unique · 34 interventions
• Rappels au règlement · 58 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
• Article unique (suite) · 7 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°695 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

113pour 1abst. 190contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°696 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

90pour 2abst. 187contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°697 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

119pour 25abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°698 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

112pour 25abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°699 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

94pour 2abst. 171contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°700 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

93pour 1abst. 172contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°701 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

102pour 2abst. 173contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°702 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

98pour 0abst. 184contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°703 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

48pour 1abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°704 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

49pour 1abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°705 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

49pour 1abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°706 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

49pour 1abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°707 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

96pour 16abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°708 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

95pour 20abst. 88contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°709 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

143pour 4abst. 99contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°710 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

179pour 10abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°711 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

79pour 0abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°712 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

78pour 0abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°713 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

91pour 0abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°714 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

93pour 0abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°715 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

84pour 0abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°716 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

77pour 0abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°717 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

82pour 0abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°718 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

93pour 22abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°719 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

93pour 14abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°720 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

74pour 2abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°721 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

75pour 2abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°722 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

75pour 4abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°723 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

74pour 4abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°724 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

74pour 2abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°725 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

69pour 6abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°726 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

70pour 2abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°727 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

77pour 2abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°728 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

77pour 3abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°729 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

76pour 3abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°730 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

77pour 3abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°731 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

76pour 3abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°732 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

73pour 2abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°733 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

74pour 3abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°734 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

75pour 3abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°735 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

75pour 4abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°736 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

81pour 3abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°737 · scrutin public ordinaire

la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

85pour 6abst. 161contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°738 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

162pour 3abst. 93contre