Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°695 · 6 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Une mission d’inspection interministérielle estimait en 2022 qu’en moyenne 1 600 mineurs deviennent français du fait du droit du sol, chaque année à Mayotte.M. Philippe Gosselin (DR), Présentation · lire en contexte
Mayotte, c’est la France. Cette France d’outre-mer qui, quelques semaines après le passage du cyclone Chido, demeure durement touchée par la catastrophe naturelle et que notre assemblée a voulu soutenir en adoptant à l’unanimité, il y a…M. Vincent Caure (EPR), Discussion générale · lire en contexte