Lundi 10 février 2025 — 11 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 10 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°96568 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Élection d’une députée · 2 interventions
  • Motion de censure · 292 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
  • Troisième partie · 1 interventions
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 14 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 16 interventions
Séance n°97343 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 28 interventions
  • Motion de rejet préalable · 44 interventions
  • Rappel au règlement · 16 interventions
  • Motion de rejet préalable (suite) · 49 interventions
  • Rappels au règlement · 13 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Discussion générale · 97 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°739 · motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

115pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°740 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

92pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°741 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

73pour 0abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°742 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

78pour 0abst. 19contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°743 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

20pour 11abst. 131contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°744 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

24pour 0abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°745 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

22pour 1abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°746 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

16pour 6abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°747 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

22pour 1abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°748 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

16pour 7abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°749 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

33pour 0abst. 42contre