Scrutin n°742 — adopté /// 10 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°742 · 10 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

78pour
0abst.
19contre

97 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre

10 sur 99 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis particulièrement ravie que nous puissions nous retrouver aujourd’hui afin d’examiner cette proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies… Mme Josiane Corneloup (DR), Présentation · lire en contexte
C’est scandaleux mais ce n’est malheureusement pas surprenant. Comment pourrait-il en être autrement quand le président de la république refuse de respecter le choix des urnes ? M. Jean-Victor Castor Motion de censure · lire en contexte
Les 546 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
27 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
15 oct. Décision — Sénat : adoptée
16 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN
10 févr. Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin · scrutin n°741, 73-24