Scrutin n°748 — rejeté /// 10 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°748 · 10 février 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

16pour
7abst.
41contre

64 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 29 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Écologiste et Social abstention 1 0 4
Horizons & Indépendants contre 0 4 1
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Les Démocrates pour 3 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Lisa Belluco EcoS abstention
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Guillaume Bigot RN contre
Ian Boucard DR contre
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Jamais deux sans trois ! Tel est le constat qu’on peut faire à propos d’un texte tombé une première fois, à la suite de la dissolution, et une seconde, du fait de la censure. Mme Sandra Regol (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
…il existe une insécurité réelle : pour la seule année 2023, on recense 90 889 victimes de vol sans violence, 6 416 victimes de vol avec violence, 7 620 victimes de coups et blessures volontaires, 2 407 victimes de violences sexuelles, 4… M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Présentation · lire en contexte
Les 318 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 févr. Décision — Sénat : adoptée
13 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
15 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 févr. Décision — AN : modifiée · scrutin n°770, 123-38 · scrutin n°771, 115-18 · scrutin n°772, 36-99 · scrutin n°773, 86-37 · scrutin n°779, 107-68 · scrutin n°784, 133-50 · scrutin n°785, 57-70 · scrutin n°751, 40-47 · scrutin n°750, 37-42 · scrutin n°752, 49-52 · scrutin n°753, 57-53 · scrutin n°757, 76-94 · scrutin n°754, 70-62 · scrutin n°758, 82-88 · scrutin n°765, 105-32 · scrutin n°768, 82-74 · scrutin n°759, 123-50 · scrutin n°760, 85-81 · scrutin n°761, 53-120 · scrutin n°764, 86-67 · scrutin n°762, 126-48 · scrutin n°774, 109-23 · scrutin n°788, 139-59 · scrutin n°775, 67-95 · scrutin n°780, 84-92 · scrutin n°776, 93-71 · scrutin n°783, 133-51 · scrutin n°777, 67-20 · scrutin n°778, 89-91 · scrutin n°781, 85-85 · scrutin n°782, 60-126 · scrutin n°786, 138-54 · scrutin n°787, 77-81 · scrutin n°755, 83-61 · scrutin n°756, 116-20 · scrutin n°763, 117-43 · scrutin n°766, 86-74 · scrutin n°767, 85-73 · scrutin n°769, 82-82
12 févr. Dépôt d'un projet de loi
19 févr. Convocation d'une CMP
6 mars Décision de la CMP : Accord
17 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1041, 303-135
24 mars Saisine du conseil constitutionnel
27 mars Saisine du conseil constitutionnel
24 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme