Scrutin n°743 — rejeté /// 10 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°743 · 10 février 2025 · proposition de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

20pour
11abst.
131contre

162 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 162 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 58 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Les Démocrates contre 0 17 0
Droite Républicaine contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Écologiste et Social abstention 0 0 7
Socialistes et apparentés abstention 0 0 4
UDR contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 162 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Antoine Armand EPR contre
Christine Arrighi EcoS abstention
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Lisa Belluco EcoS abstention

10 sur 164 — afficher tout

Au mot près Le débat

Jamais deux sans trois ! Tel est le constat qu’on peut faire à propos d’un texte tombé une première fois, à la suite de la dissolution, et une seconde, du fait de la censure. Mme Sandra Regol (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
…il existe une insécurité réelle : pour la seule année 2023, on recense 90 889 victimes de vol sans violence, 6 416 victimes de vol avec violence, 7 620 victimes de coups et blessures volontaires, 2 407 victimes de violences sexuelles, 4… M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Présentation · lire en contexte
Les 318 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 févr. Décision — Sénat : adoptée
13 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
15 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 févr. Décision — AN : modifiée · scrutin n°770, 123-38 · scrutin n°771, 115-18 · scrutin n°772, 36-99 · scrutin n°773, 86-37 · scrutin n°779, 107-68 · scrutin n°784, 133-50 · scrutin n°785, 57-70 · scrutin n°751, 40-47 · scrutin n°750, 37-42 · scrutin n°752, 49-52 · scrutin n°753, 57-53 · scrutin n°757, 76-94 · scrutin n°754, 70-62 · scrutin n°758, 82-88 · scrutin n°765, 105-32 · scrutin n°768, 82-74 · scrutin n°759, 123-50 · scrutin n°760, 85-81 · scrutin n°761, 53-120 · scrutin n°764, 86-67 · scrutin n°762, 126-48 · scrutin n°774, 109-23 · scrutin n°788, 139-59 · scrutin n°775, 67-95 · scrutin n°780, 84-92 · scrutin n°776, 93-71 · scrutin n°783, 133-51 · scrutin n°777, 67-20 · scrutin n°778, 89-91 · scrutin n°781, 85-85 · scrutin n°782, 60-126 · scrutin n°786, 138-54 · scrutin n°787, 77-81 · scrutin n°755, 83-61 · scrutin n°756, 116-20 · scrutin n°763, 117-43 · scrutin n°766, 86-74 · scrutin n°767, 85-73 · scrutin n°769, 82-82
12 févr. Dépôt d'un projet de loi
19 févr. Convocation d'une CMP
6 mars Décision de la CMP : Accord
17 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1041, 303-135
24 mars Saisine du conseil constitutionnel
27 mars Saisine du conseil constitutionnel
24 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme