Mardi 8 avril 2025 — 12 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 8 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°164689 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Haine en ligne contre un député · 5 interventions
  • Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte · 6 interventions
  • Cadre applicable aux autoentrepreneurs · 19 interventions
  • Relations entre la France et l’Algérie · 24 interventions
  • Zones à faibles émissions · 45 interventions
  • Droits de douane américains · 6 interventions
  • Guerre commerciale · 44 interventions
Séance n°165527 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 15 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 86 interventions
  • Article 1er (suite) · 408 interventions
  • Rappels au règlement · 10 interventions
  • Fait personnel · 3 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins12 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1307 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

105pour 0abst. 185contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1308 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

339pour 11abst. 174contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1309 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

51pour 2abst. 222contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

50pour 10abst. 168contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1311 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

60pour 14abst. 101contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1312 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

42pour 29abst. 143contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1313 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

44pour 30abst. 140contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

51pour 13abst. 147contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

64pour 15abst. 119contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

24pour 15abst. 153contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1317 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

63pour 4abst. 99contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1318 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

116pour 9abst. 41contre