Adopté Scrutin public ordinaire n°1318 · 8 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

116pour

9abst.

41contre

166 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 166 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	33	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	31	0	0
Ensemble pour la République	pour	28	0	0
Socialistes et apparentés	pour	6	22	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0
Droite Républicaine	pour	4	3	2
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	7
Les Démocrates	pour	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	1	0
UDR	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 166 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
David Amiel	EPR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour

10 sur 168 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le collègue qui vient d’intervenir semble considérer qu’il faut obtenir la majorité absolue des voix pour être légitime… Nous en reparlerons pour la présidentielle. M. Emmanuel Grégoire (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte

Je tiens à rappeler la genèse de nos échanges. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On nous dit que cette proposition de loi est prête depuis des mois. M. Emmanuel Grégoire (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

9 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°1321, 97-27 · scrutin n°1322, 29-103 · scrutin n°1323, 104-24 · scrutin n°1324, 25-102 · scrutin n°1330, 183-53 · scrutin n°1325, 23-97 · scrutin n°1329, 59-15 · scrutin n°1326, 96-24 · scrutin n°1320, 27-96 · scrutin n°1327, 55-19 · scrutin n°1328, 29-49 · scrutin n°1331, 111-135

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juin Décision — Sénat : rejetée

4 juin Convocation d'une CMP

26 juin Décision de la CMP : Désaccord

7 juil. Décision : adoptée

8 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juil. Décision — Sénat : rejetée

10 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3018, 112-28

10 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Saisine du conseil constitutionnel

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme