Mercredi 9 avril 2025 — 14 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 9 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°166924 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Protection de l’enfance · 9 interventions
  • Droits de douane · 9 interventions
  • Réseau Envie · 6 interventions
  • Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis · 7 interventions
  • Destin de la Polynésie française · 13 interventions
  • Conséquences de la hausse des droits de douane · 4 interventions
  • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer · 10 interventions
Séance n°167579 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion générale · 239 interventions
  • Rappels au règlement · 32 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 149 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 24 interventions
  • Rappel au règlement · 25 interventions
  • Article 1er (suite) · 105 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1319 · scrutin public solennel

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

284pour 43abst. 169contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1320 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

27pour 6abst. 96contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1321 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

97pour 6abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1322 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

29pour 5abst. 103contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1323 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

104pour 9abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1324 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

25pour 9abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1325 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

23pour 8abst. 97contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1326 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

96pour 8abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1327 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

55pour 58abst. 19contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1328 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

29pour 44abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1329 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

59pour 54abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1330 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

183pour 17abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1331 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

111pour 0abst. 135contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1332 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

98pour 7abst. 129contre