Rejeté Scrutin public ordinaire n°1312 · 8 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

42pour

29abst.

143contre

214 votants · 185 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	50	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	38	0
Ensemble pour la République	contre	0	35	0
Socialistes et apparentés	pour	32	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	14
Horizons & Indépendants	abstention	0	1	12
Droite Républicaine	contre	4	7	0
Les Démocrates	pour	4	4	3
Non inscrit	contre	0	3	0
UDR	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre

10 sur 216 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le collègue qui vient d’intervenir semble considérer qu’il faut obtenir la majorité absolue des voix pour être légitime… Nous en reparlerons pour la présidentielle. M. Emmanuel Grégoire (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte

Je tiens à rappeler la genèse de nos échanges. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On nous dit que cette proposition de loi est prête depuis des mois. M. Emmanuel Grégoire (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

9 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°1321, 97-27 · scrutin n°1322, 29-103 · scrutin n°1323, 104-24 · scrutin n°1324, 25-102 · scrutin n°1330, 183-53 · scrutin n°1325, 23-97 · scrutin n°1329, 59-15 · scrutin n°1326, 96-24 · scrutin n°1320, 27-96 · scrutin n°1327, 55-19 · scrutin n°1328, 29-49 · scrutin n°1331, 111-135

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juin Décision — Sénat : rejetée

4 juin Convocation d'une CMP

26 juin Décision de la CMP : Désaccord

7 juil. Décision : adoptée

8 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juil. Décision — Sénat : rejetée

10 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3018, 112-28

10 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Saisine du conseil constitutionnel

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme