Les débats du 30 avril

Séance n°179819 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Économies et mesures en faveur de l’emploi en milieu rural · 21 interventions
• Priorités du gouvernement · 9 interventions
• Taxation des petits colis · 6 interventions
• Autorisation de travailler le 1er mai · 12 interventions
• Santé mentale des mineurs · 10 interventions
• Épidémie de chikungunya · 19 interventions
• Nouvelle-Calédonie · 8 interventions

Séance n°180754 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 15 (appelé par priorité – suite) · 52 interventions
• Rappels au règlement · 39 interventions
• Article 15 (appelé par priorité - suite) · 414 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 109 interventions
• Rappel au règlement · 30 interventions
• Article 15 (appelé par priorité - suite) · 105 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1488 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

78pour 2abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1489 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour 41abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1490 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

55pour 3abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1491 · scrutin public ordinaire

l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

90pour 0abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1492 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

89pour 4abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1493 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

61pour 4abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1494 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

57pour 2abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1495 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

56pour 1abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1496 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

82pour 2abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1497 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

87pour 0abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1498 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 7abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1499 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 1abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1500 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

61pour 2abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1501 · scrutin public ordinaire

l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

90pour 1abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1502 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

88pour 2abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1503 · scrutin public ordinaire

l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

54pour 1abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1504 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour 3abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1505 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour 3abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1506 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 5abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1507 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

67pour 5abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1508 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 0abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1509 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

75pour 9abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1510 · scrutin public ordinaire

l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

78pour 17abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1511 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 58abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1512 · scrutin public ordinaire

l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

63pour 23abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1513 · scrutin public ordinaire

l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour 59abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1514 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour 3abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1515 · scrutin public ordinaire

l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour 6abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1516 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

63pour 7abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1517 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

64pour 2abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1518 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour 9abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1519 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour 5abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1520 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 8abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1521 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour 1abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 0abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1523 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour 1abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1524 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 10abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1525 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour 6abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1526 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

5pour 1abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1527 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour 10abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1528 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 9abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1529 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 9abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1530 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 10abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1531 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1532 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

58pour 6abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1533 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

9pour 0abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1534 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 12abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1535 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour 18abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1536 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour 8abst. 85contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1537 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

82pour 0abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1538 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour 0abst. 83contre